ARTICLE 1 – ORGANISATION

L’ASSOCIATION TES, association régie par la loi de 1901, enregistrée à la Préfecture de l’Allier sous le n° W33003622, dont le siège social est à 03700 BELLERIVE SUR ALLIER 16 Chemin des Chabannes Basses, prise en la personne de son Président Monsieur Romain VINCENT, organise le 10 Juin 2018 de 09h30 à 17h00, une tombola géante dénommée DUCK RACE, avec un tirage au sort des gagnants qui sera effectué le jour de la manifestation.

 

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le principe de la tombola repose sur un lâcher de canards en plastique, à travers plusieurs courses, lesquelles se dérouleront sur la rivière artificielle de Vichy.

Pour participer, chaque personne devra avoir préalablement acheté un ou plusieurs billets de tombola au prix unique de trois euros (3.00€) le billet. Ce billet matérialise l’achat d’un canard.

Chaque canard sera affecté au hasard à une course sur la rivière artificielle.

Les canards descendront la rivière artificielle sans assistance extérieure et par le seul effet du courant de la rivière. L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’un canard au cours de la course ou si un canard ne franchit pas la ligne d’arrivée. L’organisateur pourra néanmoins et si besoin est, rediriger un canard dans les remous, cette tâche étant exclusivement effectuée par des arbitres munis de perches, à l’exclusion de toute autre personne et notamment des détenteurs de canards.

A l’issue de chaque course, les canards ayant franchi la ligne d’arrivée, seront tirés au sort et détermineront dans leur ordre de tirage les gagnants des lots de la tombola affectés à chaque course.

Au total, 10 courses seront

Les 9 premières courses engageront les canards vendus en prévente tant sur le net que dans les boutiques dédiées.

A l’issue de chaque course, un tirage au sort permettra de déterminer 10 gagnants lesquels se verront attribuer chacun un lot.

La 10ème course engagera l’ensemble des canards (tant ceux vendus en prévente que ceux vendus sur place le jour de la manifestation) lesquels concourront pour le gain de différents lots de tombola et notamment le gros lot. Les gagnants seront déterminés par tirage au sort sous le contrôle de l’Huissier de Justice.

Les résultats de chaque tirage au sort seront affichés sur écran géant à l’issue de chaque course et après homologation par l’Huissier de Justice, ainsi que sur le site Internet de la Duck Race.

Le tirage au sort des canards ayant franchi la ligne d’arrivée sera effectué sous le contrôle de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l’Hôtel de Ville à 03200 VICHY.

Pour acheter son billet de tombola matérialisant un canard il suffit de se connecter sur le site internet de l’évènement ( www.duckracevichy.fr/ ) ou en allant sur l’application liée.

La participation à la DUCK RACE est ouverte à toute personne physique majeure et capable, ainsi qu’à toute personne morale légalement en exercice,  à l’exclusion des membres du personnel de l’organisateur ainsi qu’à leur famille qui ne pourront, même s’ils peuvent acheter des canards, prétendre à l’attribution d’un lot quelconque.

Si un des canards gagnants tiré au sort porte le numéro d’un membre de l’association organisatrice, de son conjoint(e),  partenaire pacsé, ou de ses enfants, le lot rattaché à ce numéro sera immédiatement remis en jeu et attribué au canard arrivé juste après.

 

ARTICLE 3 – MODALITES D’ORGANISATION DE LA TOMBOLA

Nature des billets : les billets destinés à cette tombola se présentent sous deux formes.

Une forme dématérialisée pour tout achat réalisé sur le site Internet de la Duck Race,  www.duckracevichy.fr/ ou sur l’application. Dans cette hypothèse, l’internaute recevra par e-mail une confirmation de son achat et la valeur en euros de celui-ci. La confirmation par e-mail fait office de billet de tombola et d’attribution de canard.

Une forme papier consistant en un volet numéroté d’un carnet à souches.

Nombre de billets mis en vente : 30 000.

Prix du billet : ce prix est de trois euros (3.00€), chaque participant pouvant en acheter plusieurs.

Délai d’ouverture de la souscription : s’agissant d’une opération ponctuelle, l’ouverture de la souscription de billets de tombola s’effectuera le 1er mars 2018 et elle se clôturera le 9 juin 2018 à 12h00.

Des billets seront également disponibles à la vente le jour de la manifestation.

Les sociétés Apple et Google ne sont ni sponsors, ni impliqué d’aucune façon dans le concours ou le tirage au sort.

 

ARTICLE 4 – DESTINATION DES PROFITS REALISES PAR LA TOMBOLA

Les fonds collectés grâce à la vente des billets de cette tombola à caractère purement caritatif et faisant l’objet du présent règlement, seront remis aux clubs services locaux Table Ronde française ainsi qu’à toutes les associations ayant présentés un projet bénéficiant directement aux enfants.

 

ARTICLE 5 – DATE DE LA MANIFESTATION

La manifestation objet du présent règlement se tiendra le Dimanche 10 Juin 2018 à partir de 10h00 sur le site de la Rivière Artificielle, Pont de l’Europe, 03200 VICHY.

 

ARTICLE 6 – DOTATIONS

La liste complète de la dotation offerte à l’occasion de cette tombola sera transmise quand nous aurons visité tous les partenaires.

 

ARTICLE 7 – TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort des gagnants sera effectué à l’issue de chaque course et sous le contrôle de Maître David ORIOT, Huissier de Justice, à 03200 VICHY 11 Place de l’Hôtel de Ville.

La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Les gagnants autorisent l’association organisatrice à citer et publier leurs noms, prénom et plus généralement toute photographie, enregistrement vidéo, ou autre, afin de promouvoir l’évènement sur tout support (journal, Internet, blog,…). Cette autorisation est étendue aux éventuels sponsors de la manifestation.

 

ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS

Les lots seront remis aux gagnants sur présentation du ticket gagnant ou du mail de confirmation de participation en cas d’achat du billet sur Internet.

Toute indication d’identité fausse ou d’adresse fausse entraînera l’élimination du participant. De même, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment à raison de déclarations erronées.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ou des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure ou si les conditions l’exigeaient, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Tout lot non-réclamé dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la manifestation est réputé non attribué et son bénéficiaire perdra tout droit à en obtenir la délivrance.

Les lots sont quérables et non portables, c’est-à-dire qu’ils devront être récupérés par les gagnants auprès de l’organisateur et qu’en aucun cas ce dernier n’en assurera la livraison ou l’envoi par quelque moyen que ce soit ni en quelque lieu que ce soit.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites au présent règlement, il perd le bénéfice complet de la dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et l’organisateur pourra en disposer librement.

 

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITES

L’organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter ou reporter la tombola.

Il en est de même en cas d’annulation de la manifestation pour cause d’intempéries.

 

ARTICLE 10 : DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l’organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies.

 

ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION

Le présent règlement de tombola est déposé en l’Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice à 03200 VICHY 11 Place de l’Hôtel de Ville, lequel en a dressé procès-verbal.

Il est également consultable au siège de l’association TES.

Il sera enfin affiché sur les lieux de la manifestation, en divers endroits de celle-ci et durant le temps de l’évènement.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de l’Association organisatrice ou de l’Huissier de Justice dépositaire.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant cette tombola.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait se poser sera tranchée souverainement par l’Association organisatrice.

Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.

Tout litige sera tranché souverainement par l’organisateur, au regard du présent règlement, et sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire dudit règlement.

Seules les juridictions du lieu de l’organisation de la manifestation seront compétentes pour en connaître.

En aucun cas, l’association organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit prétendument survenu à l’occasion de la tombola.